FRANCE : IMPOTS DES NON-RESIDENTS 

Avis d'imposition des non-résidents

Juillet 2021 - Les personnes domiciliées hors de France sont imposables sur leurs seuls revenus de source française (hors convention bilatérale spéciale comme avec la Belgique). Selon que vous êtes considéré(e) comme résident(e) ou non-résident(e) fiscal de France, et en fonction de la convention fiscale applicable, vous ne déclarerez pas vos revenus de la même manière. Pour les fonctionnaires, dans la plupart des cas, ils doivent les impôts au pays qui les emploie.

En qualité de non-résident, vos revenus de source française seront imposés différemment en fonction de leur nature. D’autre part, vous pouvez opter lors de la déclaration de vos revenus pour le calcul de votre impôt selon le taux moyen. Vous avez tout intérêt à opter pour ce dispositif. En effet, il ne vous sera appliqué que s’il vous est plus favorable. En 2021, lors de la déclaration en ligne de vos revenus perçus en 2020, le taux moyen a automatiquement été calculé.

Que faire une fois l’avis reçu ?

Les premiers avis d’impositions seront disponibles sur votre espace  impôts.gouv.fr dès le 26 juillet 2021, les plus complexes seront disponible avant le 5 août 2021.

Si vous avez été trop prélevé(e), dans le cas par exemple d’une ponction réalisée sur votre salaire, dans le cadre de la mise en place de l’imposition à la source, vous serez remboursé(e) soit le 20 juillet soit le 6 aout.

Si vous devez payer des impôts, le montant du sera prélevé sur votre compte français indiqué au service des impôts le 27 septembre si la somme est inférieure ou égale à 300 euros. Si vous devez plus de 300€, la dette sera débitée de votre compte en 4 fois soit le 27 septembre, le 27 octobre, le 26 novembre et le 27 décembre.
Si vous devez mettre à jour vos coordonnées bancaires, il est impératif de le faire via le site impôst.gouv.fr avant le 13 septembre 2021.

Qui est imposable en France, à quel taux, comment déclarer ses impôts ?  Consulter la page spéciale sur le site du Business Center Cambodia.