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 A. La signature physique ou électronique de la personne titulaire d'un droit exclusif prétendument violé,

 B. L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur "ce site internet" sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres figurant sur ce site internet,

 C.  L'identification du texte prétendument contrefait ou faisant l'objet d'une activité contrefaite et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé.


 AVIS DE RECLAMATION :

Il sera nécessaire de fournir à infocambodge.info une notification en vertu du EUCD  pour avis de réclamation avec les éléments comme suit : 

1. Les informations suffisantes pour nous permettre de localiser le contenu  (ou dans le cas de références ou liens qui sont censés conduire à du contenu contrefaisante), 

2. L'identification de la référence ou du lien qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, 

3. Les informations suffisantes pour nous permettre de localiser cette référence ou ce lien, 

4. Vos informations personnelles pour nous permettre de vous contacter, soit :  Nom, prénom, votre titre ou fonction clairement annoncé et votre adresse e-mail, 

5. Une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière reprochée n'est pas autorisée par vous, le propriétaire du droit d'auteur,

6. Une déclaration sur l'honneur indiquant que les informations contenues dans cette réclamation sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir en tant que le propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé. 

Vous reconnaissez que si vous ne respectez pas toutes les exigences pour cette requête, elle ne pourra pas être validée. 

Les e-mails ou les avis envoyés à infocambodge.info sans ces éléments ci-dessus cités, présents en totalité, ne pourront donc pas être reconnus ou traités. 


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